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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Club de Hockey Les Sénateurs d'Ottawa* reconnaît l'importance du caractère confidentiel de vos renseignements personnels. Le Club de Hockey Les Sénateurs d'Ottawa est déterminé à protéger les renseignements personnels que vous lui transmettez. La présente Politique de confidentialité décrit les moyens mis en place pour recueillir, gérer, utiliser et protéger vos renseignements personnels. Elle est rédigée de façon à être conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »), loi fédérale qui régit la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels par des organisations du secteur privé. La présente Politique de confidentialité est assujettie aux diverses Conditions d'utilisation qui régissent l'utilisation de nos sites Web associés (les « Sites ») et qui sont incorporées par renvoi à la présente.

*Le Club de Hockey Les Sénateurs d'Ottawa est détenu et exploité par Capital Sports & Entertainment Inc. Dans la présente Politique, le pronom nous et les possessifs notre, nos, le nôtre et les nôtres ont trait à Capital Sports & Entertainment Inc. « Sénateurs d'Ottawa » est une marque de commerce de Capital Sports & Entertainment Inc.

La présente Politique régit la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels et elle est affichée sur nos Sites.

La présente Politique de confidentialité s'applique uniquement aux transactions conclues et aux renseignements recueillis sur les Sites; elle ne s'applique à aucune autre transaction ni à aucun autre renseignement, site Web ou contact (électronique, téléphonique ou autre) entre les entités mentionnées dans la présente et vous ou d'autres consommateurs.

Les renseignements que nous recueillons sur vous
Aux fins de l'exploitation des Sites, nous pouvons recueillir divers types de renseignements sur vous, notamment : des « coordonnées » (c.-à-d. des renseignements qui peuvent être utilisés pour communiquer avec vous : nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique et adresse IP unique de votre ordinateur); des « renseignements d'ordre financier » (c.-à-d. mots de passe, numéros de cartes de crédit et numéros de compte dans des institutions financières); et des « informations démographiques » (c.-à-d. code postal, ville de résidence, revenus, sexe, intérêts, antécédents d'achats, âge, renseignements affichés et renseignements relatifs aux achats). Nous pouvons demander des informations démographiques à des fins comme l'abonnement à des bulletins, l'inscription à des salons de clavardage, à des concours et à des ventes aux enchères, et pour la participation à d'autres activités interactives en ligne. Nous utilisons aussi ces renseignements pour mieux comprendre vos besoins et vos préférences et vous recommander des produits et des services qui peuvent combler vos besoins.

Qu'entend-on par « renseignements personnels »?
Certains des renseignements que nous recueillons sur vous peuvent être des « renseignements personnels » au sens de la LPRPDE. Un renseignement personnel est un renseignement qui vous identifie et qui comporte votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone.

Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels sur vous?
Nous recueillons des renseignements personnels uniquement par des moyens légitimes et équitables, et non à l'aveuglette. Les fins pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels se limitent à des fins associées à notre secteur d'activité et à des fins qu'une personne raisonnable estimerait acceptables. Ces fins peuvent être communiquées par écrit tandis que dans d'autres cas, elles peuvent être implicites. Par exemple, quand vous vous inscrivez comme membre de SENS INSIDER, vous consentez implicitement à ce que nous utilisions vos renseignements personnels aux fins de vous fournir ce service.

Politique sur les appareils photo
Les appareils photo ne sont pas autorisés pour la plupart des événements. Reportez-vous à la page de la fiche de l’événement sur le site Web de la Centre Canadian Tire pour la Politique sur les appareils photo pour chaque événement. Les dispositifs d'enregistrement ne sont pas autorisés pour un événement ou un match des Sénateurs. Pour les matchs des Sénateurs, les appareils photo sont autorisés. Les appareils photo avec lentilles détachables de plus de 75 mm ne sont pas autorisés. Les photographies au flash sont également interdites aux matchs des Sénateurs.

Consentement
Le consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication des renseignements personnels peut être obtenu de vive voix ou par écrit et peut être donné de manière explicite ou implicite. Pour déterminer comment obtenir votre consentement, nous prenons en considération le caractère confidentiel des renseignements personnels à recueillir, à utiliser ou à communiquer. Si les renseignements ne sont pas confidentiels, votre consentement peut être implicite au moment de la collecte, à moins que vous ne nous donniez des indications à l'effet contraire. Par exemple, en remplissant un bulletin de participation à un concours, vous consentez implicitement à l'utilisation de vos renseignements personnels aux fins de gestion du concours. De même, quand vous achetez des billets, vous consentez implicitement à ce que nous traitions votre achat et à ce que nous ajoutions votre nom à nos activités de marketing direct relativement aux nouvelles et aux événements concernant le Club de Hockey Les Sénateurs d'Ottawa ou Centre Canadian Tire *, à moins d'instructions explicites de votre part à l'effet contraire. Si vous nous informez que vous ne voulez plus recevoir d'information sur ces questions, nous ne vous enverrons plus de documentation.

*Centre Canadian Tire est détenue et exploitée par Capital Sports Properties Inc.

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements personnels (voir, ci-dessous, la rubrique intitulée « Demandes de renseignements et plaintes »), sous réserve des restrictions légales et en nous donnant un avis raisonnable de votre intention. Toutefois, le fait de ne pas nous permettre d'utiliser les renseignements peut avoir comme conséquence que nous serons incapables de vous fournir certains produits et certains services. Nous vous demanderons votre consentement au moment où nous recueillerons vos renseignements personnels. Si nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels à une fin qui n'a pas été mentionnée précédemment, nous vous demanderons d'y consentir.

Renseignements personnels recueillis par d'autres sites
Nous plaçons sur les Sites des liens vers des sites Web exploités par des tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur les sites Web de tiers ou sur les pratiques commerciales de tiers, et la présente Politique de confidentialité ne s'applique pas à eux. Les exploitants de ces autres sites Web peuvent recueillir différents renseignements sur vous et les utiliser et les communiquer autrement que lorsqu'ils sont recueillis sur les Sites. Il est important que vous preniez connaissance des politiques de confidentialité de ces autres sites Web; nous vous rappelons que nous ne saurions être tenus responsables de leurs actions.

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
Nous recueillons vos renseignements personnels de diverses façons. Par exemple, nous recueillons des renseignements sur vous quand vous vous inscrivez à l'un de nos concours ou à l'une de nos promotions, lorsque vous vous abonnez à notre bulletin électronique SENS INSIDER ou à un autre bulletin électronique ou que vous répondez à l'une des études de marché que nous effectuons de temps à autre. Nous recueillons aussi des renseignements sur vous lorsque vous achetez un billet d'abonnement pour les parties des Sénateurs d'Ottawa ou que vous devenez titulaire d'une loge à Centre Canadian Tire, ou lorsque vous achetez d'autres billets de nous. Nous pouvons aussi recueillir des renseignements personnels quand vous nous demandez de l'information pour traiter une plainte dont vous nous avez fait part. Nous recueillons en outre des renseignements par l'intermédiaire des Sites : voir, ci-dessous, la rubrique intitulée «Témoins et adresses IP ».

Divulgation
Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à des tiers pour leur permettre de vous offrir leurs produits et leurs services sans avoir obtenu au préalable votre consentement explicite.

Nous pouvons transférer certains renseignements personnels à des tiers (p. ex. des agences de publicité directe, des gestionnaires de concours) uniquement pour administrer, traiter ou remplir une commande ou pour fournir un service que vous nous avez demandé. Nous insistons pour que ces tiers respectent le caractère confidentiel des renseignements personnels que nous leur fournissons et pour qu'ils mettent en place les mesures de protection appropriées pour empêcher la divulgation non autorisée des renseignements.

Nous nous réservons le droit de collaborer avec les autorités locales, provinciales, nationales et internationales au moment d'enquêtes sur les activités illégales, ce qui peut exiger la divulgation de renseignements personnels. Nous pouvons en outre signaler à d'autres organisations les activités inappropriées ou illégales sur les Sites, signalement qui pourra exiger la divulgation de renseignements personnels concernant les personnes qui s'adonnent à ces activités.

Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables de l'utilisation ou de la divulgation de vos renseignements par un tiers à qui nous sommes autorisés à les communiquer en vertu de la présente Politique de confidentialité.

Protection de vos renseignements personnels
Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels sont protégés contre la perte, l'accès non autorisé, les modifications ou la divulgation, et pour limiter l'accès à vos renseignements personnels aux employés qui peuvent en avoir besoin, conformément à notre Politique de confidentialité. Les Sites usent de mesures de sécurité pour protéger contre la perte, l'utilisation malveillante et la falsification les renseignements que nous recevons de vous. Là où cela s'applique, nous utilisons le protocole sécurisé SSL pour assurer la sécurité des transactions commerciales. Nous chiffrons vos renseignements personnels et financiers pour les transmissions par Internet, et ils sont stockés dans nos serveurs sous forme chiffrée. Vos renseignements personnels peuvent être transférés et conservés, en tout ou en partie, sur des réseaux informatiques situés à l'extérieur de la province, du pays ou du territoire où vous résidez, et être entreposés sur des supports ou dans des établissements loués de tiers ou occupés sous licence.

Accès à vos renseignements personnels
Vous pouvez demander d'avoir accès aux renseignements personnels sur vous que nous avons en notre possession. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours. Il n'y a pas de frais pour les demandes raisonnables, sauf si vous demandez des copies des dossiers. Nous pourrions être incapables de vous donner accès à vos renseignements personnels si un refus d'accès est exigé ou permis par la loi, s'il est impossible de séparer vos renseignements de ceux d'autres personnes, si les renseignements ne peuvent pas être communiqués pour des motifs de sécurité ou de confidentialité, ou s'ils sont protégés par un privilège légal. Si nous refusons votre demande d'accès à vos renseignements ou une demande de les corriger, nous expliquons les motifs du refus.

De plus, si vous avez un compte sur www.ottawasenators.com, vous pouvez modifier les renseignements que vous nous avez fournis en suivant le lien pertinent sur le Site.

Mise à jour de vos renseignements
Quand certains de vos renseignement changent, veuillez nous en informer pour que nous puissions faire les modifications nécessaires pour garder votre compte à jour.

Pendant combien de temps conservez-vous mes renseignements personnels?
Nous conservons vos renseignements personnels pendant la plus longue des deux périodes suivantes : aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire de le faire ou que la loi l’exige.

Témoins et adresses IP
De temps à autre, les Sites peuvent placer un « témoin » sur votre disque dur. Un témoin est un fichier stocké sur le disque dur de votre ordinateur; il enregistre de l'information technique sur vos habitudes de navigation sur Internet, par exemple votre adresse IP, le fureteur utilisé ou le nom de domaine. De plus, si vous transmettez des renseignements personnels aux Sites (p. ex., votre nom, vos intérêts ou vos préférences), nous pouvons utiliser les témoins pour conserver cette information; ainsi, vous n'avez pas à entrer l'information lors de chaque visite ultérieure. Nous utilisons les témoins pour personnaliser l'affichage du contenu et des annonces sur notre site Web. Vous pouvez régler vos préférences pour que votre navigateur Internet vous avise quand vous recevez un témoin ou pour refuser les témoins. Cependant, si vous refusez les témoins, il est possible que le rendement des Sites soit affecté.

Les serveurs Web qui desservent les Sites peuvent recueillir automatiquement des renseignements sur les pages que vous consultez ainsi que votre adresse IP ou votre nom de domaine. Nous pouvons utiliser ces renseignements pour la gestion interne de nos sites Web, par exemple pour adapter le contenu des Sites ou pour évaluer le nombre de visites sur les Sites. Nous pouvons aussi fournir ces renseignements, sous forme de résumé et de manière anonyme, à nos partenaires de marketing ou à nos annonceurs. Rappelez-vous, lorsque vous nous transmettez des renseignements personnels, que le courrier électronique n’est pas un mode de communication entièrement sécuritaire.

Les enfants et nos sites Web
Nous prenons nos responsabilités envers nos jeunes visiteurs très au sérieux. En plus des procédures énoncées dans la présente Politique pour protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels :

  • nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de 13 ans et moins par l'intermédiaire des Sites;
  • nous pourrons, à l'avenir, offrir aux enfants la possibilité de profiter de promotions ou de participer à des concours sur le site Web www.ottawasenators.com. Le cas échéant, l'enfant ne devra fournir que son prénom et son adresse électronique, ainsi que l'adresse électronique de l'un de ses parents. Nous utiliserons cette information uniquement pour aviser les gagnants du concours, et nous demanderons au parent du gagnant de nous donner les renseignement nécessaires pour remettre le prix;
  • nous pourrons aussi afficher de l'information sur d'autres promotions ou d'autres concours ouverts aux enfants pour lesquels d'autres renseignements personnels (par exemple l'adresse civique) devront être fournis. Le cas échéant, les enfants devront imprimer un formulaire à partir du site Web et demander à leurs parents de le signer et de nous l'envoyer par la poste ou par télécopieur.

Modifications à la Politique de confidentialité
Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre. Veuillez visiter les Sites pour voir si une mise à jour a été faite. Votre utilisation continue des Sites après l'affichage des modifications constitue votre acceptation des modifications. La plus récente mise à jour de la présente Politique de confidentialité a été faite le 17 mars 2006.

Demandes de renseignements et plaintes
Si vous avez des questions relativement à la présente Politique de confidentialité, si vous souhaitez déposer une plainte ou avoir accès à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Agent à la protection de la vie privée à l'adresse suivante :

  • Club de Hockey Les Sénateurs d'Ottawa
    Agent à la protection de la vie privée
    a/s Service juridique
    1000, Palladium Drive
    Kanata (Ontario)
    Canada K2V 1A5

ou envoyer un message électronique à l'attention de l'Agent à la protection de la vie privée à l'adresse suivante : PrivacyOfficer@ottawasenators.com

Aucun de NHL ICE, NHL Enterprises, L.P., NHL Enterprises Canada, L.P., NHL Enterprises B.V., la Ligue nationale de hockey ou les autres clubs qui en sont membres, ni aucun des membres de leur direction ou de leurs dirigeants, gouverneurs, propriétaires, autres officiels, partenaires, partenariats, mandataires, employés, affiliés ou autres parties liées, agents, représentants, successeurs ou ayants droits, ne contrôle ou est responsable ou imputable pour l'usage, la divulgation, la sauvegarde ou la transmission de tout information colligée par nos sites Web. 

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