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CALENDRIER DE LA SAISON RÉGULIÈRE 2014-2015

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Plan pluriannuel de mise en œuvre des NORMES D'ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES – Sénateurs Sports & Divertissement (« SSD ») 2014 – 2019

Ce Plan s'applique aux entités suivantes de SSD:

  • Capital Sports & Entertainment Inc. (Club de hockey Les Sénateurs d'Ottawa)
  • Capital Sports Properties Inc. (Centre Canadian Tire)
  • Capital Tickets Inc. (service de billetterie de la région d'Ottawa)
  • Capital Sports Management Inc. (exploitant des complexes « Sensplex » de la région d'Ottawa)

Émis le:23 décembre 2013

Révisé:

INTRODUCTION

En 2005, le gouvernement de l'Ontario a adopté la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (La « LAPHO »). Le Règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées (Le « RNAI ») en application de la LAPHO exige qu'à partir du 1er janvier 2014, SSD établisse, mette en œuvre, tienne à jour et documente un plan d'accessibilité pluriannuel qui décrit sommairement sa stratégie pour, d'une part, prévenir et supprimer les obstacles et, d'autre part, satisfaire aux exigences que lui impose le RNAI.

Le présent plan pluriannuel décrit les politiques et les mesures que SSD entend mettre en place pour offrir de meilleures perspectives aux personnes handicapées.

Conformément aux exigences énoncées dans le RNAI, SSD fera ce qui suit:

DÉCLARATION D'ENGAGEMENT

SSD s'engage à traiter toutes les personnes d'une manière qui leur permet de conserver leur dignité et leur indépendance. Nous croyons à l'intégration et à l'égalité des chances. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun, en prévenant et en éliminant les obstacles à l'accessibilité tout en respectant les exigences en la matière précisées dans la LAPHO.

PARTIE I – EXIGENCES GÉNÉRALES DU RNAI

PARTIE I – EXIGENCES GÉNÉRALES DU RNAI

Dates limites de conformité

Initiative Description du RNAI Mesure de SSD État
1er janvier 2014 Établissement des politiques d’accessibilité s. 3(1) Toute organisation assujettie élabore, met en œuvre et tient à jour des politiques régissant la façon dont elle atteint ou atteindra l’objectif d’accessibilité en satisfaisant aux exigences énoncées dans le présent règlement qui s’appliquent à son égard.
  • Élaborer de nouvelles politiques et les incorporer aux politiques existantes en matière d’accessibilité
  • S’assurer que les politiques en matière d’accessibilité soient disponibles pour consultations publiques en formats accessibles.
Terminé
1er janvier 2014 Établissement du Plan pluriannuel d’accessibilité s. 4(1)(a) Les grandes organisations établissent, mettent en œuvre, tiennent à jour et documentent un plan d’accessibilité pluriannuel qui décrit sommairement leur stratégie pour, d’une part, prévenir et supprimer les obstacles et, d’autre part, satisfaire aux exigences que leur impose le présent règlement.
  • Rédiger la version préliminaire d’un plan pluriannuel
  • Afficher sur tous les sites de SSD
  • Mettre en place un cycle d’examen quinquennal
Terminé
1er janvier 2014 Guichets libre-service s. 6(2) Les grandes organisations tiennent compte de l’accessibilité pour les personnes handicapées lors de la conception, de l’obtention ou de l’acquisition de guichets libre-service.
  • SSD tiendra compte du critère d’accessibilité lors du processus de sélection pour de futurs guichets libre-service.
Terminé
1er janvier 2015 Formation

s. 7(1) Toute organisation assujettie veille à ce que toutes les personnes suivantes reçoivent une formation sur les exigences des normes d’accessibilité énoncées dans le présent règlement et sur les dispositions du Code des droits de la personne qui s’appliquent aux personnes handicapées :
a) les employés et les bénévoles;
b) les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de l’organisation;

  • SSD concevra un module de formation selon les exigences du RNAI et des sections pertinentes du Code des droits de la personne
  • Tous les employés et bénévoles de SSD devront suivre le module de formation d’ici décembre 2014
En attente

PARTIE II –NORMES DU RNAI POUR L'INFORMATION ET LES COMMUNICATIONS

PARTIE II –NORMES DU RNAI POUR L'INFORMATION ET LES COMMUNICATIONS

Dates limites de conformité

Initiative Description du RNAI Mesure de SSD État
1er janvier 2015 Rétroaction

s. 11(1) Toute organisation assujettie qui dispose d’un processus de rétroaction lui permettant de recevoir des observations et d’y répondre veille à ce qu’il soit accessible aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication.

  • Réviser les mécanismes existants de rétroaction afin de déterminer s’il y a des barrières à l’accessibilité ou non.
  • Apporter les modifications nécessaires afin de s’assurer de recevoir des observations et d’y répondre et que ce processus soit accessible aux personnes handicapées en fournissant des formats accessibles et des aides à la communication.
  • À compléter d’ici décembre 2014.
En attente
1er janvier 2016 Formats accessibles et aides à la communication

s. 12(1) Sauf disposition contraire, toute organisation assujettie fournit ou fait fournir à la personne handicapée qui le demande des formats accessibles et des aides à la communication.

  • SSD procédera à la recherche d’options de formats accessibles et d’aides à la communication pour en déterminer la pertinence.
En attente

1er janvier 2014 Niveau A pour les nouveaux sites Web

1er janvier 2021 Niveau AA pour tous les sites Web
Sites et contenus Web accessibles

s. 14(2) Les grandes organisations veillent à ce que leurs sites Web Internet, ainsi que leur contenu, soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, d’abord au niveau A puis en augmentant au niveau AA du Consortium World Wide Web.

  • Établir des pratiques de codification afin de s’assurer que tout nouveau contenu Web affiché sur l’un ou l’autre des sites de SSD soit conforme avec le niveau A des WCAG 2.0, augmentant au niveau AA d’ici le 1er janvier 2021
  • Communiquer avec les fournisseurs qui développent des sites Web à partir de 2014 afin de s’assurer qu’ils conçoivent des sites Web conformément au niveau A des WCAG 2.0 dans la mesure du possible.
  • Avis : Pour les sites Web de SSD qui ne sont pas sous le contrôle de SSD, SSD travaillera en collaboration avec les fournisseurs afin de les inciter à se conformer aux standards, dans la mesure du possible.
En cours

PARTIE III – NORMES DU RNAI POUR L'EMPLOI

PARTIE III – NORMES DU RNAI POUR L'EMPLOI

Dates limites de conformité

Initiative Description du RNAI Mesure de SSD État
1er janvier 2016 Recrutement – Dispositions générales s. 22 L’employeur avise ses employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement.
  • À déterminer
En attente
1er janvier 2016 Recrutement : processus d’évaluation ou de sélection

s. 23(1) Durant le processus de recrutement, l’employeur avise chaque candidat à un emploi qui est sélectionné pour participer au processus d’évaluation ou au processus de sélection que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés.

s. 23(2) L’employeur consulte le candidat sélectionné qui demande une mesure d’adaptation et lui fournit ou lui fait fournir une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité qui découlent de son handicap.

  • À déterminer
En attente
1er janvier 2016 Avis aux candidats retenus

s. 24 L’employeur qui offre un emploi au candidat retenu l’avise de ses politiques en matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés.

  • À déterminer
En attente
1er janvier 2016 Renseignements sur les mesures de soutien

s. 25(1) L’employeur informe ses employés de ses politiques en matière de soutien aux employés handicapés, notamment celles relatives à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap.

  • À déterminer
En attente
1er janvier 2016 Formats accessibles et aides à la communication pour les employés

s. 26(1) En plus de s’acquitter des obligations prévues à l’article 12, l’employeur consulte l’employé handicapé pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication à l’égard de ce qui suit, s’il lui fait une demande en ce sens :
a) l’information nécessaire pour faire son travail et
b) l’information généralement mise à la disposition des employés au lieu de travail.
s. 26(2) L’employeur consulte l’employé qui fait la demande lors de la détermination de la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.

  • À déterminer
En attente
1er janvier 2012 Renseignements relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travail

s. 27(1) L’employeur fournit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés si ceux-ci ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap et que l’employeur est au courant de leur besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap.

  • Des plans individualisés sont développés pour les personnes qui ont dévoilés leur handicap.
Terminé
1er janvier 2016 Plans d’adaptation individualisés et documentés

s. 28(1) L’employeur élabore et instaure un processus écrit régissant l’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés.

s. 28(2) Le processus d’élaboration des plans d’adaptation individualisés et documentés couvre les points suivants :

1. La manière dont l’employé qui demande des mesures d’adaptation peut participer à l’élaboration du plan qui le concerne.
2. Les moyens utilisés pour évaluer l’employé de façon individuelle.
3. La manière dont l’employeur peut demander une évaluation, à ses frais, par un expert externe du milieu médical ou un autre expert afin de l’aider à déterminer si et comment des mesures d’adaptation peuvent être mises en œuvre.
4. La manière dont l’employé peut demander qu’un représentant de son agent négociateur, s’il est représenté par un tel agent, ou un autre représentant du lieu de travail, dans le cas contraire, participe à l’élaboration du plan d’adaptation.
5. Les mesures prises pour protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels concernant l’employé.
6. La fréquence et le mode de réalisation des réexamens et des actualisations du plan.
7. Si l’employé se voit refuser un plan d’adaptation individualisé, la manière dont les motifs du refus lui seront communiqués.
8. Les moyens de fournir le plan d’adaptation individualisé dans un format qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de l’employé qui découlent de son handicap.

  • À déterminer
En attente
1er janvier 2016 Processus de retour au travail

s. 29(1) L’employeur :

(a) élabore et instaure un processus de retour au travail à l’intention de ses employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail; et

(b) documente le processus.

  • À déterminer
En attente
1er janvier 2016 Gestion du rendement

s. 30(1) L’employeur qui utilise des techniques de gestion du rendement à l’égard de ses employés tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il emploie ces techniques à l’égard d’employés handicapés.

  • À déterminer
En attente
1er janvier 2016 Perfectionnement et avancement professionnels

s. 31(1) L’employeur qui fournit des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnels à ses employés tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il fournit ces possibilités à ses employés handicapés.

  • À déterminer
En attente
1er janvier 2016 Réaffectation

s. 32(1) L’employeur qui réaffecte ses employés tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il procède à la réaffectation d’employés handicapés.

  • À déterminer
En attente